Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) depuis le 19 octobre 2017. Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu. Ce registre, imprimé sur un papier Clairefontaine 110g/m2 est inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux Exacompta. Il est fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques. Conforme à l'Article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, et à l'arrêté du 19 avril 2017. Fabrication 100% française.